Mentions legales & Protection des donnees

Le DPD academique est le referent en matiere de protection des donnees personnelles pour les etablissements de l'academie :

• Academie : Versailles
• Contact DPD : [email protected]

La GPAO (Gestion Pedagogique Assistee par Ordinateur) traite des donnees personnelles pour les finalites suivantes :

Les traitements de donnees personnelles realises par la GPAO sont fondes sur :

L'utilisation de cet outil pedagogique s'inscrit dans l'exercice de la mission de service public de l'Education nationale. A ce titre, le consentement des eleves ou de leurs representants legaux n'est pas requis pour les traitements lies a la scolarite.

Pour les stages PFMP, la base legale est egalement l'obligation legale (Code de l'education, articles D. 124-1 et suivants).

• Enseignants : acces aux donnees de leurs propres eleves (notes, TP, competences, stages)
• Administration : acces a l'ensemble des donnees pour la gestion de l'etablissement
• Tuteurs de stage : acces limite aux informations du stagiaire concerne (fiche, documents, rapports)
• DDFPT / RBDE : acces aux donnees PFMP et emploi du temps
• Eleves : acces a leurs propres donnees uniquement
• Representants legaux : lorsqu'un acces a ete ouvert, consultation en lecture seule du bilan de leur seul enfant
• Tuteurs en entreprise : pendant une periode de formation en milieu professionnel, consultation de la seule fiche du stagiaire suivi

Aucune donnee n'est vendue, ni utilisee a des fins publicitaires ou commerciales, ni transmise a qui que ce soit d'autre que les prestataires decrits ci-dessous — sauf obligation legale.

Quatre prestataires techniques interviennent dans le fonctionnement de l'application :

• OVHcloud, societe francaise, heberge le serveur : c'est la que les donnees sont stockees, dans son centre de donnees de Gravelines, en France.
• Cloudflare achemine les connexions et les protege des attaques. Il ne conserve rien, mais il voit passer le trafic : c'est pourquoi il figure au registre des traitements de l'etablissement, avec ses garanties.
• Google assure la reconnaissance vocale du navigateur, qui transcrit ce que dit l'enseignant lorsqu'il commande l'assistant Photon.
• Microsoft fabrique les phrases enregistrees de Photon, et fabrique aussi, au moment ou elles sont dites, celles qui ne peuvent pas l'etre a l'avance : celles qui portent une information changeante, et celles que l'enseignant a redigees lui-meme pour ses boutons et ses annonces.

Transferts hors Union europeenne. Cloudflare, Google et Microsoft sont des societes de droit americain. Les donnees de la GPAO restent stockees en Europe. Deux services recoivent neanmoins quelque chose pendant une seance : la reconnaissance vocale, qui recoit la parole de l'enseignant, et la synthese vocale, qui recoit le texte des phrases que l'assistant ne peut pas avoir enregistrees a l'avance. Depuis le 27 aout 2026, l'assistant designe les eleves par un numero : il ne prononce plus aucun nom de lui-meme. Le transfert vers l'hebergeur du site est couvert par le contrat de son prestataire ; celui de la synthese vocale ne l'est pas, et l'etablissement l'a inscrit comme tel a son registre.

La voix de Photon, l'assistant de la section electrique, est une voix de synthese. Ce n'est pas une personne qui parle : les phrases sont fabriquees par un logiciel.

• Comment elle est produite : les phrases invariables de Photon sont fabriquees a l'avance par un service de synthese vocale, puis enregistrees sur le serveur qui heberge la GPAO ; en classe, l'assistant rejoue ces enregistrements, sans rien transmettre. Une phrase invariable dont l'enregistrement n'a pas encore ete fabrique est, en attendant, produite au moment ou elle est dite. Deux sortes de phrases ne peuvent pas etre enregistrees a l'avance et sont fabriquees au moment ou elles sont dites : celles qui contiennent une information qui change d'une fois sur l'autre (un nom de classe, une duree, l'intitule d'un travail pratique), et les messages que l'enseignant a lui-meme rediges pour ses boutons et ses annonces. Leur texte est alors transmis au service de synthese. L'assistant designe les eleves par un numero, et non par leur nom. Un eleve qui n'aurait pas encore recu son numero serait, lui, appele par son prenom : c'est le seul cas ou l'assistant prononce un prenom. En revanche, un enseignant redige librement le texte de ses boutons et de ses annonces : s'il y ecrit un prenom, ce prenom est transmis avec la phrase. Une consigne d'usage, qu'il accepte avant d'acceder a l'assistant, l'en avertit.
• Ce que ces phrases contiennent : les phrases de l'assistant sont des formulations de service, sans resultat d'eleve ; elles peuvent nommer une classe, une duree ou un travail pratique. Lorsque l'assistant designe un eleve, il le fait par son numero.
• Chaque enseignant compose les boutons de son assistant : il peut y placer une phrase deja approuvee, ou ecrire la sienne. Il repond de ce qu'il y ecrit, comme de ce qu'il dit en classe.

La mention « La voix de Photon est une voix de synthese » est affichee en permanence sur l'ecran projete, visible de tous les eleves pendant toute la seance.

Le numero affiche a cote de chaque nom

Photon est commande a la voix. Ce que dit l'enseignant est transcrit par le service de reconnaissance vocale du navigateur (Google) — c'est ce service qui transforme la parole en texte.

C'est pourquoi chaque eleve porte un numero, unique dans sa classe. L'enseignant dit « l'agent 7 » plutot qu'un prenom : aucun nom d'eleve n'a donc besoin d'etre transmis. La correspondance entre le numero et l'eleve reste dans la GPAO, sur le serveur qui l'heberge, et n'en sort pas. Ce numero est propre a chaque eleve, mais il ne sert qu'a commander l'outil : en classe, les eleves continuent d'etre appeles par leur prenom.

Les sons deposes pour l'ecran sont effaces au-dela de sept jours, a l'occasion du depot du son suivant : tant qu'aucun nouveau son n'est depose, les derniers restent en place jusqu'a la reprise de l'usage. Deux journaux techniques, qui servent a reperer ce que l'assistant n'a pas compris et les phrases qu'il lui reste a enregistrer, sont bornes en taille et conserves sur le serveur qui heberge la GPAO.

Au-dela de ces durees, les donnees sont supprimees ou anonymisees.

Conformement au RGPD (articles 15 a 21), vous disposez des droits suivants :

Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en oeuvre pour proteger vos donnees :

• Chiffrement HTTPS : toutes les communications sont chiffrees via Cloudflare (TLS 1.3)
• Mots de passe : hachage bcrypt, changement obligatoire a la premiere connexion, longueur minimale de 10 caracteres pour les comptes d'eleves et d'enseignants, de 8 caracteres pour les comptes de representants legaux et de tuteurs
• Controle d'acces : authentification par identifiant/mot de passe, separation des roles (admin, enseignant, eleve, tuteur)
• Journal des operations : les exports, suppressions et purges de donnees personnelles sont enregistres. L'historique des connexions (date, heure et mode, sans adresse IP) est conserve 90 jours glissants, puis purge automatiquement
• Sauvegardes : backups reguliers avec possibilite de chiffrement AES-256
• Protection XSS : echappement systematique des donnees affichees
• Acces distant : le serveur n'ouvre aucun port web ; les connexions passent par un tunnel Cloudflare. Le site est joignable publiquement et l'acces est protege par l'authentification de la GPAO elle-meme : toute page non publique renvoie a l'ecran de connexion

La GPAO utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement :

Ces cookies etant strictement necessaires au fonctionnement du service, aucun bandeau de consentement n'est requis (recommandation CNIL).

Le theme d'affichage (clair/sombre) est stocke localement via localStorage (pas un cookie).

Si vous estimez que le traitement de vos donnees n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL :

• CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
• 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Site : www.cnil.fr